L’article 2 de l’arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques susvisé est complété par l’alinéa suivant :
« Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025. »

L’article 2 de l’arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, à la Cour des comptes, à l’Autorité de la concurrence, à l’Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l’électricité et à la Commission de contrôle des assurances susvisé est complété par l’alinéa suivant :
« Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025. »

L’article 2 de l’arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services déconcentrés et dans les services à compétence nationale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, dans les écoles des mines, à l’Agence nationale des fréquences, à l’ANIFOM et dans les chambres régionales et territoriales des comptes susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025, sera publié au Journal officiel de la République française. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.