Le tableau de l’annexe I de l’arrêté du 30 mars 2022 susvisé est modifié comme suit :
1 ° Les lignes relatives aux ingénieurs militaires des essences et officiers logisticiens des essences :
«
| Admission et maintien dans la réserve
opérationnelle |
3 | 2 | 3 | 5 | 3 | 3 | 1 | |
| Admission et maintien dans la réserve
spécialiste |
3 | 3 | 3 | 5 | 4 | 3 | 0/1 | Les réservistes spécialistes sont recrutés sur le fondement de l’article L. 4221-3 du code de la défense. |
»
sont remplacées par les dispositions suivantes :
«
| Admission et maintien dans la réserve
opérationnelle |
Les normes médicales d’aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l’article L. 4211-2 et à l’article R. 4221-2 du code de la défense. L’employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière. | |||||||
| Admission et maintien dans la réserve
spécialiste |
Les normes médicales d’aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l’article L. 4211-2 et à l’article R. 4221-2 du code de la défense. L’employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière. |
» ;
2° Les lignes relatives aux sous-officiers du service de l’énergie opérationnelle (SOSEO) et sous-officiers du soutien pétrolier (SOSP) :
«
| Admission et maintien dans la réserve
opérationnelle |
3 | 2 | 3 | 4 | 3 | 3 | 1 | |
| Admission et maintien dans la réserve
spécialiste |
3 | 3 | 3 | 5 | 4 | 3 | 0/1 | Les réservistes spécialistes sont recrutés sur le fondement de l’article L. 4221-3 du code de la défense. |
»
sont remplacées par les dispositions suivantes :
«
| Admission et maintien dans la réserve
opérationnelle |
Les normes médicales d’aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l’article L. 4211-2 et à l’article R. 4221-2 du code de la défense. L’employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière. | |||||||
| Admission et maintien dans la réserve
spécialiste |
Les normes médicales d’aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l’article L. 4211-2 et à l’article R. 4221-2 du code de la défense. L’employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière. |
» ;
3° Les lignes relatives aux militaires du rang du SEO :
«
| Admission et maintien dans la réserve opérationnelle | 3 | 2 | 3 | 4 | 3 | 3 | 1 | |
| Admission et maintien dans la réserve spécialiste | 3 | 3 | 3 | 5 | 4 | 3 | 0/1 | Les réservistes spécialistes sont recrutés sur le fondement de l’article L. 4221-3 du code de la défense. |
»
sont remplacées par les dispositions suivantes :
«
| Admission et maintien dans la réserve
opérationnelle |
Les normes médicales d’aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l’article L. 4211-2 et à l’article R. 4221-2 du code de la défense. L’employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière. | |||||||
| Admission et maintien dans la réserve
spécialiste |
Les normes médicales d’aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l’article L. 4211-2 et à l’article R. 4221-2 du code de la défense. L’employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière. |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.