Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 60 (2024-2025) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan de la première campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) au collège, en application de l’alinéa V de l’article 37 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».