Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 60 (2024-2025) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan de la première campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) au collège, en application de l’alinéa V de l’article 37 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».