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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 29 janvier 2025

N° 257 (2024-2025) Rapport d’information fait par MM. Christian CAMBON, Olivier CIGOLOTTI, Mmes Nicole DURANTON, Sylvie GOY-CHAVENT et M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur « renforcer la relation franco-turque afin d’agir conjointement pour la paix ».
N° 287 (2024-2025) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (Procédure accélérée).
N° 291 (2024-2025) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».