Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Errata aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 20 janvier 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 248 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Micheline JACQUES, MM. Christian CAMBON, Stéphane DEMILLY et Georges PATIENT, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur l’intégration régionale des régions ultrapériphériques (RUP) de l’Union européenne, envoyée à la commission des affaires européennes.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 23 janvier 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 266 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Olivier RIETMANN et Jean-François RAPIN, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance par l’Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire, envoyée à la commission des affaires européennes.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 27 janvier 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 272 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Anne SOUYRIS, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE et Mélanie VOGEL, relative à la dépénalisation de l’usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l’espace public, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 273 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 28 janvier 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 274 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 277 (2024-2025) Avis présenté par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour Mayotte (n° 260, 2024-2025).

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 29 janvier 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 280 (2024-2025) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Mathieu DARNAUD et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés tendant à la création d’une commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat (n° 245, 2024-2025).
N° 281 (2024-2025) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Dany WATTEBLED et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d’entraînement sur l’économie française (n° 252, 2024-2025).
N° 282 (2024-2025) Rapport fait par Mme Micheline JACQUES au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour Mayotte (n° 260, 2024-2025).
N° 283 (2024-2025) Texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour Mayotte.
N° 284 (2024-2025) Rapport fait par Mme Sylvie GOY-CHAVENT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n° 166, 2024-2025).
N° 285 (2024-2025) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO).
N° 286 (2024-2025) Rapport fait par M. Bruno SIDO au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n° 688, 2023-2024) (Procédure accélérée).
N° 287 (2024-2025) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (Procédure accélérée).
N° 290 (2024-2025) Rapport fait par M. Vincent LOUAULT au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole (n° 261, 2024-2025).
N° 291 (2024-2025) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole.

Dépôt de rapports d’information

N° 288 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Ronan LE GLEUT, Mme Marie-Arlette CARLOTTI et M. François BONNEAU au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l’architecture de sécurité africaine et le renouveau des relations de la France avec les pays africains.
N° 289 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Catherine DUMAS et M. Didier MARIE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées portant avis sur le projet de Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’Institut français (2024-2026).
N° 294 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Philippe MOUILLER, Mmes Pascale GRUNY, Frédérique PUISSAT, Annie LE HOUEROU, M. Olivier HENNO et Mme Cathy APOURCEAU-POLY au nom de la commission des affaires sociales sur le régime de l’assurance-emploi au Canada.