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Décision n° 2025/14/LISTE GARANTS/24 du 13 janvier 2025 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants

Sont inscrits sur la liste nationale des garantes et des garants prévue à l’article L. 121-1-1 du code de l’environnement :
Mme Marine CHUBERRE.
M. Christophe HERBRETEAU.
Mme Nathalie PINEL.
Mme Mathilde RAMBOURG.
M. Romain TORD.


La liste nationale des garantes et garants ainsi modifiée est annexée à la présente décision.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».