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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2025 :
M. BECHEIRON (Grégory, Claude, Fernand) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Alain DONAUD – Nathalie JEAN – Valérie BERTAUD – titulaire d’offices de commissaire de justice », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. DONAUD (Alain, Bernard, Marie), commissaire de justice associé sous le titre d’huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l’article 25 de l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Alain DONAUD – Nathalie JEAN – Valérie BERTAUD – titulaire d’offices de commissaire de justice », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Alain DONAUD – Nathalie JEAN – Valérie BERTAUD – titulaire d’offices de commissaire de justice » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Nathalie JEAN – Valérie BERTAUD – Grégory BECHEIRON – titulaire d’offices de commissaire de justice ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».