Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 janvier 2025 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2025, la démission de M. NAUDIN (Guillaume, Marie, Marc), notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), est acceptée.
L’office de notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), dont était titulaire M. NAUDIN (Guillaume, Marie, Marc), est supprimé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».