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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique des commissions compétentes pour l’examen des demandes d’attestation d’exercice provisoire mentionnées aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique

Pour application de l’article R. 4111-13-8-4 du code de la santé publique, pour la profession de médecin, les spécialités pour lesquelles le ressort géographique de la commission compétente dans l’examen des demandes d’attestation d’exercice provisoire est national sont les suivantes :
Allergologie ;
Anatomie et cytologie pathologiques ;
Chirurgie maxillo-faciale ;
Chirurgie orale ;
Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ;
Chirurgie vasculaire ;
Dermatologie et vénéréologie ;
Génétique médicale ;
Gynécologie médicale ;
Maladies infectieuses et tropicales ;
Médecine intensive et réanimation ;
Médecine légale et expertises médicale ;
Médecine nucléaire ;
Médecine et santé au travail ;
Médecine vasculaire ;
Rhumatologie ;
Santé publique.


Pour application de l’article R. 4111-13-8-4 du code de la santé publique, pour la profession de médecin, les spécialités pour lesquelles le ressort géographique de la commission compétente dans l’examen des demandes d’attestation d’exercice provisoire est régional sont les suivantes :
Anesthésie-réanimation ;
Biologie médicale ;
Chirurgie orthopédique et traumatologique ;
Chirurgie pédiatrique ;
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;
Chirurgie viscérale et digestive ;
Endocrinologie-diabétologie-nutrition ;
Gériatrie ;
Gynécologie obstétrique ;
Hématologie ;
Hépato-gastro-entérologie ;
Médecine cardiovasculaire ;
Médecine d’urgence ;
Médecine générale ;
Médecine interne et immunologie clinique ;
Médecine physique et de réadaptation ;
Néphrologie ;
Neurochirurgie ;
Neurologie ;
Oncologie ;
Ophtalmologie ;
Oto-rhino-laryngologie-chirurgie cervico faciale ;
Pédiatrie ;
Pneumologie ;
Psychiatrie ;
Radiologie et imagerie médicale ;
Urologie.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».