Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 58 (2024-2025) – Art. 67 – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
N° 59 (2024-2025) – RP – Troisième rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur la progression du marquage des vélos et sur l’évolution des vols de vélos, en application de l’article 56 de la loi n° 2019-1428 d’orientation des mobilités, transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.