Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 27 janvier 2025
N° 250 (2024-2025) Rapport fait par MM. Laurent DUPLOMB et Franck MENONVILLE au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 639, 2023-2024).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 28 janvier 2025
N° 256 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par M. Didier MARIE, Mmes Florence BLATRIX CONTAT, Sylvie ROBERT, M. Patrick KANNER, Mmes Karine DANIEL, Gisèle JOURDA, M. Bernard JOMIER, Mme Audrey LINKENHELD, M. Michaël WEBER, Mmes Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, MM. Thierry COZIC, Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Éric KERROUCHE, Mme Annie LE HOUEROU, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE et Adel ZIANE, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à l’application stricte du cadre réglementaire numérique de l’Union européenne et appelant au renforcement des conditions d’une réelle souveraineté numérique européenne, envoyée à la commission des affaires européennes.
N° 264 (2024-2025) Rapport d’information fait par MM. Philippe BAS et Victorin LUREL au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur l’action de l’État outre-mer : pour un choc régalien.