Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 28 janvier 2025)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine
de l’Assemblée |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pn Sénat proroger la loi relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (141, 843). – Pn renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (669, 845). – 2e lect. Pn améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (528, 844). – Pn prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété (546, 629). – Pn restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580, 846). – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et réaffirmer leur liberté absolue (327). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JANVIER MERCREDI 29 |
A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Suite odj de la veille. – Pn résol. europ. normes de production (287, 533, 627). – Pn résol. europ. refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (608, 695). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 30 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine
du Gouvernement |
A 16 heures : – Évent., CMP Pt loi de finances pour 2025. – Nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2025 (622). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 4 | A 9 heures : – Questions orales sans débat. |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – CMP Pn interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MERCREDI 5 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| FÉVRIER JEUDI 6 |
A 9 heures : (1) – Pn renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte (693). – Pn prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (687). – Pn plafonner le cumul de prestations sociales (765). – Pn exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753). – Pn interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (659). – Pn suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (681). – Pn renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d’actions d’entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d’abattage ou de commerce de produits d’origine animale (579). – Pn abroger le titre de séjour pour étranger malade (689). |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 7 | A 9 heures : – Suite nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2025. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine
du Gouvernement |
A 16 heures : – Pn Sénat améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (456). – Pn Sénat permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (457). – Pn Sénat renforcement de la sûreté dans les transports (134, 636). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 11 | A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 12 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Suite odj de la veille. – Pn restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448, 628). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 13 | A 9 heures : – Pt Sénat accord France-Allemagne apprentissage transfrontalier (566, 777). (2) – Pt traité France-Espagne coopération dans le domaine de la défense (621, 718). (2) – Pt Sénat avenant convention France-Luxembourg éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion et la fraude fiscales (548, 717). (2) – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine
du Gouvernement |
A 16 heures : – Suite Pt diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (529, 631). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 18 | A 9 heures : – Questions orales sans débat. |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pn proroger l’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (763 rect.). – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MERCREDI 19 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Évent., lect. déf. Pt financement de la sécurité sociale pour 2025. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| FÉVRIER JEUDI 20 |
A 9 heures : (3) – 2e lect. Pn protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (161). (4) – Pn impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768). – Pn expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (386). – Pn protéger durablement la qualité de l’eau potable (766). – Pn faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail (771). – Pn sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769). – Pn protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770). |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
(1) Ordre du jour proposé par le groupe DR.
(2) Procédure d’examen simplifiée.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe EcoS.
(4) Procédure de législation en commission.