Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Réunions
Mercredi 29 janvier 2025

Commission des affaires économiques à 8 h 30 et à 17 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
A 8 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport de Mme Micheline Jacques et du texte de la commission sur le projet de loi n° 260 (2024-2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour Mayotte ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat de la commission (AMELI commission) est fixé au : Vendredi 24 janvier à 12 heures
2° Examen du rapport de M. Vincent Louault et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 584 (A.N., XVIIe leg) relative à l’exercice de la démocratie agricole (sous réserve de sa transmission par l’Assemblée nationale).
Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat de la commission (AMELI commission) est fixé au : Lundi 27 janvier à 12 heures
3° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 189 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 839 (2022-2023) en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie (M. Bernard Buis, rapporteur) ;
4° Questions diverses.
A 17 h 30
(Salle Médicis)
1° Audition de M. François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 45 (Salle René Monory)
Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur :
1° Le projet de loi n° 166 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (Mme Sylvie Goy-Chavent) ;
2° Le projet de loi n° 688 (2023-2024) autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (M. Bruno Sido, rapporteur) ;
3° Examen du rapport d’information de Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Ronan Le Gleut et François Bonneau l’architecture de sécurité africaine et le renouveau des relations de la France avec les pays africains ;
4° Examen du rapport d’information de Mme Catherine Dumas et M. Didier Marie portant avis sur le projet de Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’Institut français (2024-2026) ;
5° Désignation d’un rapporteur sur le texte suivant :
– projet de loi n° 104 (2024-2025) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire ;
6° Questions diverses.
Commission des affaires sociales à 9 heures (Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mmes Josiane Bigot et Élisabeth Tomé-Gertheinrichs, rapporteures, sur l’avis « La protection de l’enfance est en danger » du Conseil économique, social et environnemental ;
2° Communication sur la mission au Canada sur la situation du travail et de l’emploi ; (rapporteurs : M. Philippe Mouiller, Mmes Pascale Gruny, Frédérique Puissat, Annie Le Houérou, M. Olivier Henno et Mme Cathy Apourceau-Poly) ;
Captation
3° Audition de Mmes Zaynab Riet, déléguée générale, et Cécile Chevance, responsable du pôle offres, de la Fédération hospitalière de France, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (A.N., XVIIe lég., n° 622) ; (rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau) ;
4° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord)
Captation
1° Table ronde sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, en présence de :

– M. Christophe Fanichet, Président-directeur général de SNCF Voyageurs ;
– M. Marco Caposciutti, Président de Trenitalia France ;
– Mme Alix Lecadre, Directrice ferroviaire France de Transdev ;
– Mme Paloma Baena, Directrice générale de la stratégie globale de Renfe Operadora.

2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 79 (2024-2025), présentée par MM. Jean-François Longeot, Cyril Pellevat et plusieurs de leurs collègues, visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
3° Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Philippe Pascal aux fonctions de Président-directeur général du groupe Aéroports de Paris (ADP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
4° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 234 (2024-2025) visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
2° Audition de M. Maxime Saada, président du directoire du Groupe Canal+
3° Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 9 heures et 10h30 (salle A216)
A 10 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 245 (2024-2025) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat, présentée par M. Mathieu Darnaud et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 252 (2024-2025) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d’entraînement sur l’économie française, présentée par M. Dany Wattebled et plusieurs de ses collègues ;
3° Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de de la proposition de résolution n° 245 (2024-2025) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat, présentée par M. Mathieu Darnaud et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés ;
4° Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de de la proposition de résolution n° 252 (2024-2025) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d’entraînement sur l’économie française, présentée par M. Dany Wattebled et plusieurs de ses collègues ;
5° Examen des amendements éventuels au texte n° 240 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 29 (2024-2025) tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée, présentée par Mme Nathalie Goulet (rapporteur : M. Hervé Reynaud) ;
8° Questions diverses.
A 10 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
Captation
1° Audition, en application de l’article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, de M. Philippe Ingall-Montagnier, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
2° Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le Président du Sénat de M. Philippe Ingall-Montagnier aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les eaux en bouteille à 13h30 et 16h30
A 13 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition commune des associations de défense de l’environnement dans les Vosges avec MM. Bernard Schmitt, président, et Jean-François Fleck, vice-président, de Vosges nature environnement et Mme Maïthé Muscat, co-présidente de Lorraine nature environnement
2° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition commune des associations des consommateurs avec Mme Ingrid Kragl, directrice de l’information de Foodwatch, M. François Carlier, directeur général, et Mme Selma Amimi, chargée de mission « alimentation et développement durable » de Consommation logement cadre de vie (CLCV), et M. Claude Rico, vice-président du Conseil national des associations familiales laïques (à confirmer)
2° Questions diverses.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis à 13 h 30 (Salle Monnerville – 26, rue de Vaugirard)
Réunion constitutive

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
2e séance du lundi 27 janvier 2025
Présents  : Yves Bleunven, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Gilbert Favreau, Daniel Gremillet, Annick Jacquemet, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Vincent Louault, Marianne Margaté, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Jean-Jacques Michau, Évelyne Renaud-Garabedian, Daniel Salmon, Jean-Claude Tissot.
Excusé  : Jean-Luc Brault.
Ont délégué leur droit de vote  : Martine Berthet, Michel Bonnus, Alain Cadec, Alain Chatillon, Marie-Lise Housseau, Brigitte Hybert, Annick Jacquemet, Sylviane Noël.

Désignation de membres de commission

Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
Dans sa séance du mardi 28 janvier 2025, le Sénat a nommé :

– Mme Agnès CANAYER pour siéger à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.

Convocations

CONVOCATION RECTIFIÉE
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mercredi 29 janvier 2025
A 10 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 245 (2024-2025) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat, présentée par M. Mathieu Darnaud et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 252 (2024-2025) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d’entraînement sur l’économie française, présentée par M. Dany Wattebled et plusieurs de ses collègues ;
3° Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de de la proposition de résolution n° 245 (2024-2025) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat, présentée par M. Mathieu Darnaud et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés ;
4° Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de de la proposition de résolution n° 252 (2024-2025) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d’entraînement sur l’économie française, présentée par M. Dany Wattebled et plusieurs de ses collègues ;
5° Examen des amendements éventuels au texte n° 240 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 29 (2024-2025) tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée, présentée par Mme Nathalie Goulet (rapporteur : M. Hervé Reynaud) ;
6° Questions diverses.
A 10 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
Captation
1° Audition, en application de l’article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, de M. Philippe Ingall-Montagnier, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
2° Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le Président du Sénat de M. Philippe Ingall-Montagnier aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
3° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux : jeudi 6 février 2025
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation : lundi 10 février 2025
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes : lundi 3 février 2025
Commission de la culture, de l’enseignement, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur : lundi 10 février 2025
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic : lundi 20 janvier 2025
Projet de loi d’urgence pour Mayotte : vendredi 24 janvier 2025
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire : lundi 10 février 2025

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 29 janvier 2025

Commission des affaires européennes à 13 h 30 (Salle Monory)
1° Audition de M. Thierry BRETON, ancien commissaire européen en charge du marché intérieur, de la politique industrielle, du numérique, de la défense et de l’espace
2° Questions diverses.