Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modification à la composition de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

2. Réunions
Mercredi 29 janvier 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente de l’Agence nationale du sport, et de M. Frédéric Sanaur, directeur général.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de résolution européenne, relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n° 533) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure).

A 10 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (n° 386) ;
– nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (n° 787 rectifié) ;
– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (n° 687) (M. Vincent Jeanbrun, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination de rapporteurs sur la séance thématique de contrôle prévue le 4 mars 2025, à la demande du groupe LFI-NFP, sur le thème : « La perte de souveraineté industrielle et l’atteinte aux industries stratégiques » ;
– table-ronde sur l’activité économique, la production et l’emploi en France, réunissant :
– M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef) ;
– M. Amir Reza-Tofighi, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
– M. Michel Picon, président de l’Union des entreprises de proximité (U2P) ;
– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (n° 687) (M. Vincent Jeanbrun, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Salomé Zourabichvili, présidente de la Géorgie du 16 décembre 2018 au 29 décembre 2024, sur la situation en Géorgie. La personne auditionnée s’exprimera à cette occasion par visioconférence.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 79e assemblée générale des Nations unies ;
– nomination de rapporteurs d’information sur la géopolitique de l’eau douce au XXIe siècle ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (n° 695) ;
– nomination de deux députés en mission pour proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo.

A 15 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (n° 695) (NN…, rapporteur).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 769) ;
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 770) ;
– examen de la proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (n° 765) (M. Thibault Bazin, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (n° 681) (M. Fabien Di Filippo, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant autorisation de ratification du nouveau traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (sous réserve de son dépôt) ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand Rondepierre, directeur de l’agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense (AMIAD).

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 161) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l’eau potable (n° 766) ;
– nomination des deux co-rapporteurs d’une mission « flash » sur la valorisation des algues en réponse à leur prolifération ;
– audition de M. Jean Verdier, président, M. Philippe Henry, vice-président et de Mme Laure Verdeau, directrice, de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence BIO).

A 10 h 45 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Olivier Thibault, directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB).

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (n° 753).

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte (n° 693) ;
– examen de la proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d’actions d’entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d’abattage ou de commerce de produits d’origine animale (n° 579) ;
– examen de la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (n° 689) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (n° 763 rect.).

A 15 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 15 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Hermitte, Président du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), Mmes Laurence Lebaron-Jacobs, Vice-présidente du CIVEN et Monia Naouar, directrice du CIVEN ;
– audition, ouverte à la presse, des représentants du Service de santé des armées (SSA) : MM. Jean-Ulrich Mullot, pharmacien en chef (DCSSA/division stratégie santé de défense), Jean-Christophe Amabile, médecin chef des services de classe normale, directeur du Service de protection radiologique des armées, Gabriel Bédubourg, médecin chef, délégué de l’Observatoire de la santé des militaires et des vétérans, Laurent Géraut, médecin chef, coordonnateur national de la médecine de prévention.

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance,
A 16 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Michel Ménard, président du conseil départemental de la Loire-Atlantique, Mme Claire Tramier, vice-présidente Familles et protection de l’enfance, Mme Cécile Chollet, directrice générale adjointe des territoires, et Mme Bénédicte Jacquey, directrice générale adjointe Solidarité ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Éric Woerth, ancien ministre, ancien président de la commission des finances, député de l’Oise, et de M. Simon Bacik, inspecteur général de l’administration.

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Champrenault, présidente du groupe de travail sur la prostitution des mineurs (septembre 2020 – juin 2021).

Jeudi 30 janvier 2025

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs).

Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France,
A 8 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Roch-Olivier Maistre, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).

A 10 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et de M. Lionel Espinasse, responsable des répertoires de personnes.

A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Guy Geoffroy, vice-président de l’Association des Maires de France (AMF).

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Bray, principale du Collège Rognoni, et M. Olivier Lestang, conseiller principal d’éducation.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Réunion du lundi 27 janvier 2025 à 15 h 45
Présents. – M. Thomas Cazenave, Mme Aurélie Trouvé
Commission des affaires sociales
Réunion du lundi 27 janvier 2025 à 17 h 35
Présents. – Mme Ségolène Amiot, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Hendrik Davi, M. Arthur Delaporte, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Michel Lauzzana, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Joëlle Mélin, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, M. Nicolas Turquois, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Béatrice Bellay, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon
Réunion du lundi 27 janvier 2025 à 21 heures
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Hendrik Davi, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Fayssat, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Élise Leboucher, Mme Christine Loir, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Joëlle Mélin, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistaient également à la réunion. – M. Matthieu Bloch, M. Damien Maudet, M. Christophe Naegelen
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mardi 28 janvier 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Sylvain Berrios, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Sylvain Carrière, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Claire Lejeune, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, M. Freddy Sertin, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, Mme Anne-Cécile Violland, M. Frédéric-Pierre Vos
Excusés. – Mme Lisa Belluco, Mme Manon Bouquin, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, Mme Sandrine Josso, M. Stéphane Lenormand, M. Matthieu Marchio, M. Marcellin Nadeau, M. Olivier Serva
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mardi 28 janvier 2025 à 14 h 50
Présents. – M. Florent Boudié, Mme Maud Bregeon, M. Xavier Breton, M. Vincent Caure, M. Philippe Gosselin, M. Paul Molac
Excusés. – M. Moerani Frébault, Mme Émeline K/Bidi, M. Roland Lescure, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Jiovanny William
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Réunion du lundi 27 janvier 2025 à 10 h 40
Présents. – M. Erwan Balanant, Mme Eléonore Caroit, Mme Sandrine Rousseau
Réunion du lundi 27 janvier 2025 à 14 h 05
Présents. – M. Pouria Amirshahi, M. Erwan Balanant, Mme Sandrine Rousseau
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 28 janvier 2025 à 16 h 30
Présents. – Mme Julie Delpech, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Amélia Lakrafi, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Véronique Riotton, Mme Andrée Taurinya, Mme Prisca Thevenot
Excusés. – Mme Sandrine Josso, Mme Anne-Cécile Violland
Groupe de travail sur le développement durable
Réunion du mardi 28 janvier 2025 à 9 h 05
Présents. – Mme Sandrine Le Feur, M. Jimmy Pahun, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Marie Pochon, M. David Taupiac
Excusés. – Mme Yaël Braun-Pivet, M. Anthony Brosse