Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 janvier 2025 portant approbation de la délibération n° 1/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la modification du règlement intérieur

La délibération n° 1/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la modification du règlement intérieur est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».