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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 janvier 2025 portant report de l’élection des membres de la chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte

L’élection des membres de la chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte est reportée à une date ultérieure.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».