En application de l’article 10 de l’arrêté du 6 mai 2003 modifié fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d’entreprises ferroviaires, l’arrêté du 16 décembre 2022 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire, et l’arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2022 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire, sont abrogés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.