Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 24 janvier 2025
N° 253 (2024-2025) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA et M. Jérôme DURAIN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de MM. Étienne BLANC et Jérôme DURAIN visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 735 rect., 2023-2024) (Procédure accélérée) et sur la proposition de loi organique de MM. Étienne BLANC et Jérôme DURAIN fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (n° 197, 2024-2025) (Procédure accélérée).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 27 janvier 2025
N° 177 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Jérôme DURAIN, visant à réformer la procédure d’amendes forfaitaires délictuelles, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 249 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Lana TETUANUI et M. Teva ROHFRITSCH, portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 261 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 262 (2024-2025) Rapport fait par MM. Khalifé KHALIFÉ, sénateur, et Michel LAUZZANA, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
N° 265 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 268 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 269 rect. (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre les pannes d’ascenseur non prises en charge, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 270 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.