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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 24 janvier 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 269 rect. (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre les pannes d’ascenseur non prises en charge, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 21 janvier 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 249 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Lana TETUANUI et M. Teva ROHFRITSCH, portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».