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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 23 janvier 2025 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

A compter du 1er mars 2025, des tarifs forfaitaires de responsabilité sont institués dans les groupes génériques mentionnés ci-dessous. Le montant des tarifs applicables à ces groupes génériques sont les suivants :

Groupe générique Conditionnement Tarif forfaitaire de responsabilité
NEBIVOLOL (CHLORHYDRATE DE) équivalant à NEBIVOLOL 5 mg 30 comprimés 3,72 €
NEBIVOLOL (CHLORHYDRATE DE) équivalant à NEBIVOLOL 5 mg 90 comprimés 10,35 €

Le prix public toutes taxes comprises des spécialités génériques appartenant aux groupes visés à l’article 1er est fixé au vu des conventions portant fixation de leurs prix fabricant hors taxes conclues avec leurs exploitants respectifs.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».