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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 21 janvier 2025, lettre du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement du mardi 21 janvier 2025 et première séance du lundi 27 janvier 2025)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine

de l’Assemblée
JANVIER
LUNDI 27

 A 16 heures :
– Suite Pn améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (380, 637).
– Pn contre toutes les fraudes aux aides publiques (447, 633).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JANVIER
MARDI 28		 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Pn Sénat proroger la loi relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (141).
– Pn renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (669).
– 2e lect. Pn améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (528).
– Pn prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété (546, 629).
– Pn restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580).
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et réaffirmer leur liberté absolue (327).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JANVIER
MERCREDI 29		 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Suite odj de la veille.
– Pn résol. europ. normes de production (287, 533, 627).
– Pn résol. europ. refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (608, 695).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 30 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
FÉVRIER
LUNDI 3

 A 16 heures :
– Nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2025 (622).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 4 À 9 heures :
– Questions orales sans débat.		 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 5 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
FÉVRIER
JEUDI 6		 A 9 heures : (1)
– Pn renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte (693).
– Pn prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (687).
– Pn plafonner le cumul de prestations sociales (765).
– Pn exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753).
– Pn interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (659).
– Pn suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (681).
– Pn renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d’actions d’entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d’abattage ou de commerce de produits d’origine animale (579).
– Pn abroger le titre de séjour pour étranger malade (689).
– Pn adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales (678).		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 7 A 9 heures :
– Suite nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2025.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
FÉVRIER
LUNDI 10

 A 16 heures :
– Pn Sénat améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (456).
– Pn Sénat permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (457).
– Pn Sénat renforcement de la sûreté dans les transports (134, 636).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 11 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 12 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Suite odj de la veille.
– Pn restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448, 628).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 13 A 9 heures :
– Pt Sénat accord France-Allemagne apprentissage transfrontalier (566, 777). (2)
– Pt traité France-Espagne coopération dans le domaine de la défense (621, 718). (2)
– Pt Sénat avenant convention France-Luxembourg éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion et la fraude fiscales (548, 717). (2)
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.

(1) Ordre du jour proposé par le groupe DR.
(2) Procédure d’examen simplifiée.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».