Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Mardi 28 janvier 2025

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur).

Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (n° 846) (M. Idir Boumertit, rapporteur) ;
– suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs).

Commission du développement durable,
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Philippe Pascal, directeur général adjoint « finances, stratégie et administration » du goupe Aéroports de Paris (ADP), aux fonctions de président-directeur général d’ADP proposée par le Président de la République ;
– audition de M. Sylvain Waserman, président-directeur général de l’Agence de la transition écologique (Ademe).

Commission des finances,
A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination de rapporteur ;
– audition de M. Laurent Bach, co-responsable du pôle Entreprises de l’Institut des politiques publiques, M. Xavier Ragot, président de l’Observatoire français des conjonctures économiques et de M. Olivier Redoules, directeur des études de Rexecode, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).

Commission des lois,
A 14 h 45 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141) (M. Xavier Albertini, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– table-ronde, ouverte à la presse, sur la gestion et l’ouverture des archives des essais nucléaires en Polynésie française avec : MM. Gilles Andreani, Président de la Commission du secret de la défense nationale (CSDN) ; Bruno Ricard, directeur des Archives nationales ; Evence Richard, directeur de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des Armées ; Laurent Veyssiere, directeur de l’Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) ; M. le Général de brigade Gilles Haberey, chef du Service historique de la Défense (SHD) par intérim ; Mmes Nadine Marienstras, cheffe du service historique de la Défense, Sylvie Le Clech, directrice adjointe des archives diplomatiques du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ; Marion Veyssiere, directrice adjointe du Musée national de la Marine, ancienne conseillère chargée des archives auprès de Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, puis de Patricia Miralles, Secrétaire d’État auprès du ministre des Armées, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire.

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Mathieu Klein, président du Haut Conseil du travail social ;
– audition, ouverte à la presse, de Mme Rania Kissi et M. Madiba Guirassy, co-fondateurs du Comité de vigilance des enfants placés, et de Mme Nadia Heron et M. Lucas Cortella, membres du Comité.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 15 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur la prescription en matière de violences sexuelles, en présence de Mme Audrey Darsonville, professeure agrégée à l’université Paris Nanterre, co-directrice du master Droit pénal et politiques criminelles et du master Justice, procès et procédures ; Mme Carine Durrieu-Diebolt, avocate à la Cour, ex membre de la CIIVISE et du Comité d’évaluation des cours criminelles ; M. Arnaud Gallais, cofondateur de Mouv’Enfants, ex membre de la CIIVISE et Mme Julie Klein, professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l’École de droit de Sciences Po, directrice de la spécialité Entreprises, Marchés, Régulation.

Mercredi 29 janvier 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente de l’Agence nationale du sport, et de M. Frédéric Sanaur, directeur général.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de résolution européenne, relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n° 533) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure).

A 10 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (n° 386) ;
– nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (n° 787 rectifié) ;
– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (n° 687) (M. Vincent Jeanbrun, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Salomé Zourabichvili, présidente de la Géorgie du 16 décembre 2018 au 29 décembre 2024, sur la situation en Géorgie. La personne auditionnée s’exprimera à cette occasion par visioconférence.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 79e assemblée générale des Nations unies ;
– nomination de rapporteurs d’information sur la géopolitique de l’eau douce au XXIe siècle ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (n° 695) ;
– nomination de deux députés en mission pour proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo.

A 15 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (n° 695) (NN…, rapporteur).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– audition de M. Thierry Breton, ancien commissaire européen en charge du marché intérieur, de la politique industrielle, du numérique, de la défense et de l’espace ;
– nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Boualem Sansal (n° 852).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (n° 765) (M. Thibault Bazin, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (n° 681) (M. Fabien Di Filippo, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant autorisation de ratification du nouveau traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (sous réserve de son dépôt) ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand Rondepierre, directeur de l’agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense (AMIAD).

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination des deux co-rapporteurs d’une mission « flash » sur la valorisation des algues en réponse à leur prolifération ;
– nomination des membres d’une mission d’information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires ;
– audition de M. Jean Verdier, président, et de Mme Laure Verdeau, directrice, de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence BIO).

A 10 h 45 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Olivier Thibault, directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB).

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (n° 753).

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte (n° 693) ;
– examen de la proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d’actions d’entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d’abattage ou de commerce de produits d’origine animale (n° 579) ;
– examen de la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (n° 689) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (n° 763 rect.)

A 15 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 15 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Hermitte, Président du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), Mmes Laurence Lebaron-Jacobs, Vice-présidente du CIVEN et Monia Naouar, directrice du CIVEN.

A 17 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, des représentants du Service de santé des armées (SSA) : MM. Jean-Ulrich Mullot, pharmacien en chef (DCSSA/division stratégie santé de défense), Jean-Christophe Amabile, médecin chef des services de classe normale, directeur du Service de protection radiologique des armées, Gabriel Bédubourg, médecin chef, délégué de l’Observatoire de la santé des militaires et des vétérans, Laurent Géraut, médecin chef, coordonnateur national de la médecine de prévention.

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Champrenault, présidente du groupe de travail sur la prostitution des mineurs (septembre 2020 – juin 2021).

Jeudi 30 janvier 2025

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs).

Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France,
A 8 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Roch-Olivier Maistre, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

A 10 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et de M. Lionel Espinasse, responsable des répertoires de personnes.

A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Guy Geoffroy, vice-président de l’Association des Maires de France (AMF).

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 10 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition commune, ouverte à la presse, de M. Thibaut Derathé, ancien élève de la Maîtrise des Hauts-de-Seine, et de M. Pierre Calmemet, chef de chœur ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Georges Siffredi, président du conseil départemental des Hauts-de-Seine.

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Bray, principale du Collège Rognoni, et M. Olivier Lestang, conseiller principal d’éducation.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Réunion du lundi 27 janvier 2025 à 15 h 45
Présents. – M. Thomas Cazenave, Mme Aurélie Trouvé