M. Aristide SUN et M. Mohamed AYAD, attachés d’administration hors classe, adjoints au chef du département de contrôle budgétaire, Mme Aude THEVENIN, inspectrice principale des finances publiques, Mme Dominique COUDERT, M. Ariel EHRLICH, Mme Oriane NAYRAND, Mme Béatrice VERONIE, Mme Léa TEXIER, attachés d’administration de l’Etat, Mme Léa LECOMTE, agente contractuelle de niveau A, M. Julien WARGNIEZ, agent contractuel de niveau A, et M. Lionel GARCIA, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargés du contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l’article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de la justice et des services du Premier ministre, contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

M. Aristide SUN et M. Mohamed AYAD, attachés d’administration hors classe, adjoints au chef du département de contrôle budgétaire, Mme Aude THEVENIN, inspectrice principale des finances publiques, Mme Dominique COUDERT, M. Ariel EHRLICH, Mme Oriane NAYRAND, Mme Béatrice VERONIE, Mme Léa TEXIER, attachés d’administration de l’Etat, Mme Léa LECOMTE, agente contractuelle de niveau A, M. Julien WARGNIER, agent contractuel de niveau A, et M. Lionel GARCIA, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargés du contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l’article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l’exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :

– agence publique pour l’immobilier de la justice ;
– agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués ;
– institut des hautes études de la défense nationale.

M. Aristide SUN et M. Mohamed AYAD, attachés d’administration hors classe, adjoints au chef du département de contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature pour l’exercice du contrôle économique et financier des organismes suivant en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l’exception des refus de visa :

– mission de préfiguration du Musée-mémorial du terrorisme ;
– observatoire français des drogues et des toxicomanies.

La décision du 24 octobre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : BCPB2428713S) est abrogée.

La présente décision entrera en vigueur le 1er février 2025.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.