Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 janvier 2025 relatif aux comptes individuels de la fédération et des institutions du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Les dispositions de l’avis n° 2024-05 du 17 octobre 2024 susvisé sont applicables à compter du 1er janvier 2024 (exercice clos le 31 décembre 2024).

L’avis n° 2024-05 du 17 octobre 2024 susvisé est accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp

Le règlement n° 2005-08 du 3 novembre 2005 du comité de la règlementation comptable relatif aux dispositions comptables applicables aux institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations et le règlement n° 2009-02 du 3 décembre 2009 du comité de la règlementation comptable relatif à la dépréciation des titres de l’activité de placement des institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations sont abrogés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».