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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination de membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

Par arrêté de la ministre de la culture du 20 janvier 2025, sont nommés membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle :
1° Au titre du collège prévu à l’article L. 132-44 en qualité de représentante des organisations professionnelles d’entreprises de presse représentatives :
Mme Julie Lorimy (Syndicat des éditeurs de la presse magazine), en tant que titulaire en remplacement de Mme Nicole DERRIEN ;
2° Au titre du collège prévu à l’article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle, en qualité de représentants des organisations professionnelles d’entreprises de presse représentatives :
M. Frédéric BARDET (Syndicat des éditeurs de la presse magazine), en tant que titulaire en remplacement de Mme Florence GUEMY ;
Mme Isabelle NARBEBURU (Syndicat des éditeurs de la presse magazine), en tant que suppléante en remplacement de M. Frédéric BARDET.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».