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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l’appellation « musée de France » en application des dispositions de l’article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

L’article 1er de l’arrêté du 17 septembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
« A la rubrique “nom de musée”, en face de la ligne du département d’Indre-et-Loire (37), commune d’Amboise, les mots : “musée Hôtel Morin” sont remplacés par les mots : “musée d’art et d’histoire d’Amboise”. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».