Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 22 janvier 2025
N° 247 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Do AESCHLIMANN, visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 254 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (procédure accélérée).
N° 255 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (procédure accélérée).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 23 janvier 2025
N° 225 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Hervé REYNAUD au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à l’expérimentation du transfert de la compétence « santé scolaire » aux collectivités volontaires.
N° 252 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par MM. Dany WATTEBLED, Claude MALHURET, Mme Corinne BOURCIER, MM. Jean-Luc BRAULT, Emmanuel CAPUS, Daniel CHASSEING, Cédric CHEVALIER, Mme Laure DARCOS, MM. Jean-Pierre GRAND, Alain MARC, Marc LAMÉNIE, Vincent LOUAULT, Mme Marie-Claude LERMYTTE, M. Pierre MÉDEVIELLE, Mme Vanina PAOLI-GAGIN, MM. Pierre Jean ROCHETTE, Pierre-Jean VERZELEN et Louis VOGEL, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d’entraînement sur l’économie française, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.
N° 263 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.