Par arrêté de la ministre de l’éducation nationale et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 6 décembre 2024, les modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Trousse à projets » adoptées par délibération de son assemblée générale le 7 mars 2024, sont approuvées.
En application du 1° du IV de l’article 4 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d’intérêt public, le texte de la convention constitutive résultant de ces modifications, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consulté sur le site internet du groupement.