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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 janvier 2025 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 17 janvier 2025, le bien culturel suivant :

– Vincenzo CAMUCCINI (1771-1844), La morte di Cesare, vers 1793-1799, huile sur toile, 114 × 191 cm, inv. : A 3277, A 1787, 34092, (5185),

appartenant au Museo d’Arte Moderna di Bologna – MAMbo, Bologne, Italie,
prêté à l’exposition « CÉSAR, TOUS LES CHEMINS MÈNENT À ROME » organisée et présentée au MuséoParc Alésia, Alise-Sainte-Reine, du 15 mars 2025 au 30 novembre 2025, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 février 2025 au 30 décembre 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».