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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 16 janvier 2025 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 20 septembre 2024 dans le cadre de l’association réunionnaise interprofessionnelle du bétail de la viande et du lait (ARIBEV) établissant une cotisation interprofessionnelle

L’accord interprofessionnel conclu le 20 septembre 2024 dans le cadre de l’ARIBEV établissant une cotisation interprofessionnelle est étendu à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2026.

L’accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1d67d41a-4932-4299-b61c-f10373f1bf49
Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
– au siège social de l’ARIBEV, situé 9, allée de la Forêt, 97400 Saint-Denis.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».