Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Informations diverses
Avis d’une commission sur une nomination

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis, lors de sa réunion du mercredi 15 janvier 2025, un avis favorable (25 voix pour, 6 voix contre) à la nomination de M. Laurent HÉNART dans les fonctions de président du conseil d’administration de Voies navigables de France.