Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Informations diverses

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Saisie en application de l’article 13 de la Constitution, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a, le mercredi 22 janvier 2025, émis un avis favorable, par 24 voix contre 10 à la nomination de M. Laurent Hénart aux fonctions de président du conseil d’administration de l’établissement public de l’Etat dénommé Voies navigables de France.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».