Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 22 janvier 2025
Retrait d’une proposition de loi
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Michel Guiniot et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi tendant à renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels (n° 435), déposée le 15 octobre 2024.
Acte est donné de ce retrait.
Dépôt d’un projet de loi autorisant la ratification d’une convention
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 janvier 2025, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange.
Ce projet de loi, n° 847, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de rapports
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 janvier 2025, de M. Xavier Albertini, un rapport, n° 843, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141) :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 janvier 2025, de M. Yannick Monnet, un rapport, n° 844, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n° 528) :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 janvier 2025, de Mme Maud Bregeon, un rapport, n° 845, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (669) :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 janvier 2025, de M. Idir Boumertit, un rapport, n° 846, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580) :
Annexe 0 : texte de la commission.
Dépôt d’un rapport d’information
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 janvier 2025, de MM. Elie Califer, Mikaele Seo et Jiovanny William un rapport d’information, n° 848, déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires.