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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique :
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 15 janvier 2025, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires Suppléants
M. Emmanuel Taché de la Pagerie M. Christophe Bentz
M. René Lioret M. Jean-François Rousset
M. Michel Lauzzana N.
M. Carlos Martens Bilongo Mme Fanny Dombre Coste
Mme Océane Godard M. Laurent Croizier
N. M. François Gernigon
M. Nicolas Bonnet M. Olivier Fayssat
Sénateurs
Titulaires Suppléants
M. Philippe Mouiller Mme Florence Lassarade
M. Khalifé Khalifé Mme Marie-Pierre Richer
Mme Pascale Gruny M. Olivier Henno
Mme Élisabeth Doineau Mme Émilienne Poumirol
M. Jean-Luc Fichet Mme Silvana Silvani
Mme Corinne Féret M. Daniel Chasseing
Mme Solanges Nadille Mme Véronique Guillotin

2. Réunions
Jeudi 23 janvier 2025

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique :
A 10 h 30, Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle n° 213 (salle de la commission des affaires sociales) :

– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».