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Maître Reda KOHEN
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Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles Mme Ségolène Amiot
M. Arnaud Bonnet
M. Olivier Falorni
M. Éric Martineau
Mme Corinne Vignon
Affaires économiques Mme Yaël Braun-Pivet
M. Anthony Brosse
M. Nicolas Turquois
Mme Estelle Youssouffa
Affaires étrangères M. Harold Huwart
M. Andy Kerbrat
Mme Sabrina Sebaihi
Affaires sociales M. Idir Boumertit
M. Laurent Croizier
Mme Emmanuelle Hoffman
M. Pascal Lecamp
M. Damien Maudet
M. Paul Molac
M. François Ruffin
M. Aurélien Taché
Défense M. Gabriel Attal
Mme Aurore Bergé
M. Sébastien Peytavie
Développement durable M. Marc Fesneau
Mme Annaïg Le Meur
Mme Sandra Marsaud
Finances M. Louis Boyard
Lois M. Paul-André Colombani
Mme Sandrine Josso
Mme Élise Leboucher
Mme Delphine Lingemann
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires culturelles M. Gabriel Attal
Affaires économiques Mme Annaïg Le Meur
Mme Sandra Marsaud
Affaires sociales Mme Aurore Bergé
Défense Mme Emmanuelle Hoffman
Mme Corinne Vignon
Développement durable Mme Yaël Braun-Pivet
M. Anthony Brosse
Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires culturelles M. Idir Boumertit
Affaires étrangères M. Aurélien Taché
Affaires sociales Mme Ségolène Amiot
M. Louis Boyard
Mme Élise Leboucher
Finances M. Damien Maudet
Lois M. Andy Kerbrat
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Affaires culturelles Mme Sabrina Sebaihi
Affaires étrangères M. Arnaud Bonnet
Affaires sociales M. Sébastien Peytavie
Défense M. François Ruffin
Le groupe Les Démocrates a désigné :
Affaires culturelles M. Laurent Croizier
Mme Delphine Lingemann
Affaires économiques M. Pascal Lecamp
Affaires sociales M. Olivier Falorni
M. Nicolas Turquois
Développement durable Mme Sandrine Josso
Lois M. Marc Fesneau
M. Éric Martineau
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :
Affaires économiques M. Harold Huwart
Affaires étrangères Mme Estelle Youssouffa
Affaires sociales M. Paul-André Colombani
Lois M. Paul Molac

RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025

DÉMISSIONS
Affaires culturelles M. Gabriel Attal
Mme Pascale Bay
Mme Béatrice Bellamy
M. Idir Boumertit
M. Xavier Breton
M. Laurent Croizier
Mme Céline Hervieu
Mme Delphine Lingemann
Mme Frédérique Meunier
M. Jérémie Patrier-Leitus
Affaires économiques M. Karim Benbrahim
M. Thierry Benoit
M. Vincent Jeanbrun
Mme Annaïg Le Meur
M. Pascal Lecamp
M. Laurent Lhardit
Mme Sandra Marsaud
Mme Valérie Rossi
Mme Mélanie Thomin
M. Antoine Vermorel-Marques
Affaires étrangères M. Jean-Luc Bourgeaux
M. David Guerin
M. Aurélien Taché
Affaires sociales Mme Ségolène Amiot
Mme Béatrice Bellay
Mme Aurore Bergé
M. Louis Boyard
M. Elie Califer
M. Paul-André Colombani
M. Olivier Falorni
Mme Élise Leboucher
M. Yannick Neuder
M. Sébastien Peytavie
Mme Sandrine Runel
M. Arnaud Simion
M. Nicolas Turquois
Défense M. Guillaume Garot
Mme Emmanuelle Hoffman
M. François Ruffin
M. Thierry Sother
Mme Corinne Vignon
Développement durable Mme Yaël Braun-Pivet
M. Anthony Brosse
M. Stéphane Delautrette
Mme Sandrine Josso
Mme Chantal Jourdan
M. Guillaume Lepers
Finances M. Philippe Brun
M. Corentin Le Fur
M. Damien Maudet
Lois M. Ian Boucard
M. Marc Fesneau
M. Andy Kerbrat
Mme Eliane Kremer
M. Éric Martineau
M. Paul Molac
M. Jean Moulliere
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires culturelles Mme Corinne Vignon
Affaires économiques Mme Yaël Braun-Pivet
M. Anthony Brosse
Affaires sociales Mme Emmanuelle Hoffman
Défense M. Gabriel Attal
Mme Aurore Bergé
Développement durable Mme Annaïg Le Meur
Mme Sandra Marsaud
Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires culturelles Mme Ségolène Amiot
Affaires étrangères M. Andy Kerbrat
Affaires sociales M. Idir Boumertit
M. Damien Maudet
M. Aurélien Taché
Finances M. Louis Boyard
Lois Mme Élise Leboucher
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires culturelles M. Thierry Sother
Affaires économiques Mme Béatrice Bellay
M. Philippe Brun
M. Stéphane Delautrette
M. Arnaud Simion
Affaires sociales M. Guillaume Garot
Mme Céline Hervieu
Mme Chantal Jourdan
M. Laurent Lhardit
Défense M. Elie Califer
Mme Sandrine Runel
Développement durable M. Karim Benbrahim
Mme Mélanie Thomin
Finances Mme Valérie Rossi
Le groupe Droite Républicaine a désigné :
Affaires culturelles M. Ian Boucard
M. Vincent Jeanbrun
M. Corentin Le Fur
Affaires économiques M. Jean-Luc Bourgeaux
M. Guillaume Lepers
Affaires étrangères Mme Pascale Bay
Affaires sociales Mme Eliane Kremer
Développement durable M. Antoine Vermorel-Marques
Finances Mme Frédérique Meunier
Lois M. Xavier Breton
M. Yannick Neuder
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Affaires sociales M. François Ruffin
Défense M. Sébastien Peytavie
Le groupe Les Démocrates a désigné :
Affaires culturelles M. Olivier Falorni
M. Éric Martineau
Affaires économiques M. Nicolas Turquois
Affaires sociales M. Laurent Croizier
M. Pascal Lecamp
Développement durable M. Marc Fesneau
Lois Mme Sandrine Josso
Mme Delphine Lingemann
Le groupe Horizons & Indépendants a désigné :
Affaires culturelles M. Thierry Benoit
M. Jean Moulliere
Affaires économiques M. Jérémie Patrier-Leitus
Affaires étrangères Mme Béatrice Bellamy
Lois M. David Guerin
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :
Affaires sociales M. Paul Molac
Lois M. Paul-André Colombani

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Dans sa séance du mercredi 22 janvier 2025, la commission a nommé son bureau ainsi composé :

Présidente : Mme Fatiha Keloua Hachi
Vice-Présidents : M. Philippe Ballard
Mme Céline Calvez
Mme Frédérique Meunier
M. Jérémie Patrier-Leitus
Secrétaires : Mme Béatrice Bellamy
Mme Delphine Lingemann
Mme Virginie Duby-Muller
Mme Graziella Melchior

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Dans sa séance du mercredi 22 janvier 2025, la commission a nommé son bureau ainsi composé :

Président : M. Frédéric Valletoux
Rapporteur général : M. Thibault Bazin
Vice-Présidents : M. Hadrien Clouet
M. Thomas Ménagé
M. Nicolas Turquois
Mme Annie Vidal
Secrétaires : M. Paul-André Colombani
Mme Josiane Corneloup
M. François Gernigon
Mme Sandrine Rousseau

2. Réunions
Jeudi 23 janvier 2025

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. François Écalle, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et président de Fipeco, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).

Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France,
A 10 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Clémentine Beauvais, universitaire en sciences de l’éducation à l’Université de York (Royaume-Uni), romancière et essayiste.

A 11 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. François Xavier Arnoux, docteur en droit, auteur d’une thèse sur l’histoire du vote blanc et de l’abstention.

A 14 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Christian Charpy, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, M. Emmanuel Glimet, président de section, et M. Olivier Fombaron, conseiller référendaire.

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Barbier, président du conseil départemental de l’Isère, accompagné de Mme Séverine Battin, directrice générale des services ;
– audition, ouverte à la presse, de Mme Coralie Dénoues, présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres, accompagnée de M. Hervé Cochetel, directeur général des services du conseil départemental et Mme Sophie Carbonne, directrice générale adjointe aux solidarités.

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 9 h 15 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, à huis clos, de victimes de violences ;
– audition, à huis clos, de membres d’un collectif de professionnel.les de l’audiovisuel et du cinéma.

A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– Mme Sabrina Hostiou, présidente de la Fédération des Artistes de la Danse ;
– Mme Nadège MacLeay, coprésidente de l’association Chorégraphes associé.e.s et Mme Lucie Augeai, trésorière ;
– Mme Lola Bertet, journaliste, et Mme Lola Rudrauf, danseuse, productrices du podcast À corps perdus ;

– audition commune, ouverte à la presse, de Mme Nadège Beausson-Diagne, actrice, et de M. Abdelhakim Didane, comédien et metteur en scène.
– audition commune, ouverte à la presse, de :
– Mme Ekaterina Ozhiganova, présidente de l’association Model Law, et Me Juliette Halbout, avocate au Barreau de Paris et experte intervenant aux côtés de Model Law sur les questions juridiques ;
– M. James Chabert, président de l’association Casting info service, Me Michael Indjeyan Sicakyuz, avocat et M. Valentin Senez, membre de la commission Jeunes de l’association.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 8 h 30 (salle Clémenceau au Sénat – en visioconférence depuis l’Iran site Sénat et Assemblée nationale) :

– audition de Mme Narges Mohammadi, prix Nobel de la paix et militante iranienne pour les droits des femmes et pour les droits humains (conjointe avec la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 à 9 h 35
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, M. Thierry Benoit, M. Bruno Bilde, M. Arnaud Bonnet, M. Ian Boucard, M. Joël Bruneau, M. Fabrice Brun, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Salvatore Castiglione, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, Mme Julie Delpech, M. Aly Diouara, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Fait, M. Olivier Falorni, M. José Gonzalez, M. Emmanuel Grégoire, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sacha Houlié, M. Vincent Jeanbrun, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jean Laussucq, M. Corentin Le Fur, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Éric Martineau, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, M. Maxime Michelet, M. Jean Moulliere, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Proença, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, M. Arnaud Sanvert, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, M. Thierry Sother, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier, Mme Corinne Vignon.
Excusés. – Mme Soumya Bourouaha, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Nicole Sanquer.
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 21 janvier 2025 à 14 h 15
Présents. – M. Jean-Luc Fugit, Mme Nicole Le Peih, Mme Aurélie Trouvé, M. Antoine Vermorel-Marques.
Assistait également à la réunion. – M. Vincent Jeanbrun.
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 à 9 h 35
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Maxime Amblard, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Benoît Biteau, M. Philippe Bolo, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. André Chassaigne, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Nicolas Turquois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Vojetta, M. Frédéric Weber.
Excusés. – M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Julie Laernoes, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 à 11 h 05.
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Maxime Amblard, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Benoît Biteau, M. Philippe Bolo, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. André Chassaigne, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Nicolas Turquois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Vojetta, M. Frédéric Weber.
Excusés. – M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Julie Laernoes, M. Robert Le Bourgeois.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 à 14 h 45
Présents. – Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, M. Stéphane Delautrette, M. Thomas Lam, Mme Aurélie Trouvé.
Excusés. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Julie Laernoes, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, Mme Estelle Youssouffa.
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 à 9 h 05
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, Mme Anne Bergantz, M. Hervé Berville, Mme Véronique Besse, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, Mme Sophia Chikirou, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand, M. Nicolas Forissier, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Stéphane Hablot, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, Mme Sylvie Josserand, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, Mme Isabelle Mesnard, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert.
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Guillaume Bigot, M. Olivier Faure, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, M. Michel Guiniot, M. Harold Huwart, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Remi Provendier, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 à 11 heures
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, Mme Anne Bergantz, M. Hervé Berville, Mme Véronique Besse, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, Mme Sophia Chikirou, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand, M. Nicolas Forissier, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Stéphane Hablot, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, Mme Sylvie Josserand, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, Mme Isabelle Mesnard, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuiber.t
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Guillaume Bigot, M. Olivier Faure, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, M. Michel Guiniot, M. Harold Huwart, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Remi Provendier, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez.
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 à 9 h 30
Présents. – M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Idir Boumertit, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, M. Arthur Delaporte, Mme Sophie Delorme Duret, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Garot, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, Mme Céline Hervieu, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Chantal Jourdan, Mme Eliane Kremer, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Karine Lebon, M. Pascal Lecamp, Mme Katiana Levavasseur, M. Laurent Lhardit, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Hanane Mansouri, M. Pierre Marle, M. Damien Maudet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Paul Molac, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, M. Aurélien Taché, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry.
Assistaient également à la réunion. – M. Christophe Naegelen, Mme Sabrina Sebaihi, M. Arnaud Simion, M. Nicolas Turquois.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 à 15 heures
Présents. – Mme Anchya Bamana, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, Mme Sophie Delorme Duret, M. Fabien Di Filippo, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, M. Michel Lauzzana, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Joëlle Mélin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Karine Lebon, M. Laurent Panifous, M. Frédéric Valletoux.
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 à 9 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, M. Édouard Bénard, M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Philippe Bonnecarrère, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, M. Alexandre Dufosset, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. Michel Gonord, Mme Florence Goulet, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Fabien Lainé, Mme Anne Le Hénanff, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Catherine Rimbert, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi.
Excusés. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Manuel Bompard, M. Loïc Kervran, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Sabine Thillaye, M. Boris Vallaud.
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 à 9 h 15
Présents. – M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Sylvain Berrios, M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Sylvain Carrière, Mme Danièle Carteron, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, M. Mickaël Cosson, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Julie Lechanteux, Mme Claire Lejeune, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Sandra Marsaud, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Christelle Petex, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud’homme, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland, M. Frédéric-Pierre Vos.
Excusés. – M. Gabriel Amard, Mme Lisa Belluco, M. Jean-Victor Castor, Mme Clémence Guetté, M. Stéphane Lenormand, M. Pierre Meurin, M. Éric Michoux, M. Marcellin Nadeau, M. Olivier Serva.
Assistaient également à la réunion. – M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, Mme Marie Lebec.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 21 janvier 2025 à 16 heures
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Eddy Casterman, M. Éric Ciotti, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Benjamin Dirx, M. Christian Girard, Mme Perrine Goulet, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Éric Woerth.
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Félicie Gérard, M. Jean-Paul Mattei, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Alexandre Sabatou, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou.
Assistaient également à la réunion. – M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 à 9 heures
Présents. – M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Mickaël Bouloux, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, M. Christian Girard, Mme Perrine Goulet, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Mathieu Lefèvre, M. Jérôme Legavre, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Charles Rodwell, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny, M. Éric Woerth.
Excusés. – M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Éric Coquerel, Mme Félicie Gérard, M. David Guiraud, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Paul Mattei, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, M. Alexandre Sabatou, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou.
Assistait également à la réunion. – M. Corentin Le Fur.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 à 15 h 05
Présents. – M. Eddy Casterman, M. Éric Ciotti, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Christian Girard, M. Mathieu Lefèvre, M. Emmanuel Mandon, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Félicie Gérard, M. David Guiraud, M. Jean-Paul Mattei, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Alexandre Sabatou, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 à 9 heures
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Brigitte Barèges, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, Mme Émilie Bonnivard, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Maud Bregeon, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Paul-André Colombani, M. Jean-François Coulomme, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Duplessy, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Martine Froger, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. David Guerin, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Sandrine Josso, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Pauline Levasseur, Mme Delphine Lingemann, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, Mme Élisa Martin, M. Bryan Masson, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Béatrice Roullaud, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan.
Excusés. – M. Moerani Frébault, M. Roland Lescure, M. Roger Vicot, M. Jiovanny William.
Assistaient également à la réunion. – M. Rodrigo Arenas, Mme Christine Arrighi, M. Ian Boucard, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Sacha Houlié, Mme Karine Lebon, M. Éric Martineau, M. Paul Molac.
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 à 16 heures
Présents. – M. Erwan Balanant, Mme Sandrine Rousseau.
Commission des affaires européennes
Réunion du mardi 21 janvier 2025 à 14 heures
Présents. – M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sylvie Josserand, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Mazaury, Mme Yaël Ménaché, M. Charles Sitzenstuhl.
Excusés. – Mme Marietta Karamanli, Mme Nathalie Oziol, M. Alexandre Sabatou, Mme Estelle Youssouffa.
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 à 16 h 15
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Karim Benbrahim, Mme Céline Calvez, Mme Colette Capdevielle, M. Michel Herbillon, Mme Sylvie Josserand, Mme Marietta Karamanli, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, M. Matthieu Marchio, M. Laurent Mazaury, Mme Yaël Ménaché, Mme Danièle Obono, Mme Anna Pic, M. Thierry Sother, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. – M. Nicolas Bonnet, Mme Nathalie Oziol, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Estelle Youssouffa.
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 21 janvier 2025 à 16 h 15
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Gabrielle Cathala, Mme Julie Delpech, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Gisèle Lelouis, Mme Delphine Lingemann, Mme Marie Récalde, Mme Sandra Regol, Mme Véronique Riotton, Mme Prisca Thevenot, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Anne-Cécile Violland.
Excusé. – Mme Sandrine Josso.
Assistaient également à la réunion. – Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist.
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 à 11 heures
Présents. – Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie Récalde, Mme Véronique Riotton.
Assistaient également à la réunion. – Mme Delphine Batho, M. Christophe Bex, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, Mme Nadine Lechon, Mme Murielle Lepvraud, Mme Michèle Martinez, Mme Josy Poueyto, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Rousseau, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi;

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».