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Arrêté du 27 décembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole des planteurs de tabac Périgord, Saintonge, Auvergne, Limousin, Périgord Tabac en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur du tabac brut

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs accordée à la société coopérative agricole des planteurs de tabac Périgord, Saintonge, Auvergne, Limousin, Périgord Tabac (SIREN : 304 829 021) dont le siège social est situé à Trélissac (Dordogne), sous le numéro 24-TB-2007, dans le secteur du tabac brut, est retirée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».