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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 janvier 2025 relatif à la nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de M. NOSAL (Frédéric) en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean MAHLER et Emmanuelle THIRIET – Notaires associés » à la résidence de Montigny-lès-Metz (Moselle).
La société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Ingrid THEVENOT et Frédéric NOSAL, notaires associés », constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vigy (Moselle), office vacant.
Mme DUBOIS (Ingrid, Karine, Laetitia), ayant pour nom d’usage THEVENOT, et M. NOSAL (Frédéric) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Ingrid THEVENOT et Frédéric NOSAL, notaires associés », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vigy (Moselle).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».