Le I de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », est supprimée la ligne :
«
| Conseiller stratégie et prospective (2 postes). |
».
Le I de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Avant la rubrique « 8. Direction nationale du renseignement territorial : », est insérée une rubrique 8 ainsi rédigée :
« 8. Direction nationale de la police aux frontières :
«
| Directeur national adjoint de la police aux frontières. |
».
Le I de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Avant la rubrique « 13. Agence du numérique des forces de sécurité intérieure : », est insérée une rubrique 14 ainsi rédigée :
« 14. Ecole nationale supérieure de la police :
«
| Directeur de l’école nationale supérieure de la police. |
».
Le I de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
La rubrique « 8. Direction nationale du renseignement territorial : » devient la rubrique « 9. Direction nationale du renseignement territorial : », la rubrique « 9. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : » devient la rubrique « 10. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : », la rubrique « 10. Service de la protection : » devient la rubrique « 11. Service de la protection : », la rubrique « 11. Service national de police scientifique : » devient la rubrique « 12. Service national de police scientifique : », la rubrique « 12. Préfecture de police : » devient la rubrique « 13. Préfecture de police : », la rubrique « 13. Agence du numérique des forces de sécurité intérieure : » devient la rubrique « 15. Agence du numérique des forces de sécurité intérieure : », la rubrique « 14. Autres : » devient la rubrique « 16. Autres : ».
Le II de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 2. Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale », est ajoutée après la ligne « Sous-directeur de l’encadrement supérieur, des commissaires et des officiers. » la ligne :
«
| Sous-directeur des personnels d’encadrement et d’application, des policiers-adjoints et des réserves. |
».
Le II de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 8. Direction nationale de la police aux frontières : » est supprimée la ligne :
«
| Directeur national adjoint de la police aux frontières. |
».
Le II de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « 14. Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne », la ligne :
«
| Sous-directeur régional de police des transports. |
»
est remplacée par la ligne :
«
| Sous-directeur de la police régionale des transports. |
».
Le II de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
La rubrique « 15. Ecole nationale supérieure de la police » et la ligne :
«
| Directeur de l’école nationale supérieure de la police. |
»
sont supprimées.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 20 janvier 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.