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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 janvier 2025 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique et portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2025 :
Le retrait de Mme BONNET (Camille, Olivia, Florence), ayant pour nom d’usage BOY, notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « VH 15 NOTAIRES – BONNET », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Amiens (Somme), est accepté.
Par suite du retrait de Mme BONNET (Camille, Olivia, Florence), ayant pour nom d’usage BOY, la société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « VH 15 NOTAIRES – BONNET » est dissoute.
L’office de notaire à la résidence d’Amiens (Somme), dont était titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « VH 15 NOTAIRES – BONNET », est supprimé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».