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Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant la concession de l’aérodrome de Strasbourg-Entzheim

La convention de concession de l’aérodrome de Strasbourg-Entzheim, objet des arrêtés du 27 décembre 1966, du 24 août 1994, du 8 avril 2002, du 9 novembre 2007, du 17 mai 2011 et du 21 juillet 2011 susvisés, est modifiée comme suit : la convention de concession fait l’objet de l’avenant n° 5 signé le 14 janvier 2025.


L’avenant n° 5 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Il pourra être consulté à la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est, aéroport de Strasbourg-Entzheim, 67836 Tanneries Cedex.


Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».