Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BRUNEAU (Jérôme, Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT, Hugues VAN ELSLANDE, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
M. BRUNEAU (Jérôme, Pierre) est nommé notaire à la résidence d’Eaubonne (Val-d’Oise), office créé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».