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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 janvier 2025 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2025 :
Les retraits de M. BARRE (Stéphane, Jacques) et de M. FAURE (Jean-François, Christian), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « S. BARRE et J.-F. FAURE, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BARRE (Stéphane, Jacques) et de M. FAURE (Jean-François, Christian), la société civile professionnelle « S. BARRE et J.-F. FAURE, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » est dissoute.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ALTINOT », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle « S. BARRE et J.-F. FAURE, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
M. BARRE (Stéphane, Jacques) et M. FAURE (Jean-François, Christian) sont nommés notaires associés, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ALTINOT », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».