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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Informations diverses

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

DÉCÈS D’UN ANCIEN SÉNATEUR

M. le président du Sénat a le regret de faire part du décès de Didier GUILLAUME, qui fut sénateur de la Drôme de 2008 à 2020.

ENGAGEMENT DE DEUX PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES

Par courriers en date du 20 janvier 2025, M. le Premier ministre a informé M. le président du Sénat de la décision du Gouvernement d’engager, en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, deux procédures accélérées pour l’examen de :

– la proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (n° 763 rectifié), déposée sur le Bureau de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2024 ;
– la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448), déposée sur le Bureau de l’Assemblée nationale le 15 octobre 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».