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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 17 janvier 2025

N° 243 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Philippe MOUILLER, Mmes Florence LASSARADE, Laurence MULLER-BRONN, Corinne FÉRET, Anne-Sophie ROMAGNY et Solanges NADILLE au nom de la commission des affaires sociales relatif à la prise en charge des personnes âgées et à l’organisation de l’hôpital en Allemagne et au Danemark.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».