Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 15 janvier 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 241 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Jocelyne GUIDEZ, visant à faciliter la mobilité des chiens d’assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».