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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 13 janvier 2025 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 13 janvier 2025, la propriété du bien des collections nationales suivant :

– Théodore GÉRICAULT (1791-1824), Satyre et nymphe, 1816, pierre, 29 × 36 × 15 cm, acquis par achat par l’Etat et par la ville de Rouen en juin 1964 à Mme Théa Sternheim, dépôt de l’Etat (1964), récolé-vu (2018), inv. : RF 2880, S.D.1964.1,

est transférée à la ville de Rouen pour affectation aux collections publiques du musée des Beaux-Arts de Rouen selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié de l’inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Rouen et sera inscrit sur l’inventaire du musée de Rouen à la date de publication de l’arrêté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».