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Arrêté du 13 janvier 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 13 janvier 2025, la propriété des biens des collections nationales composant le fonds Paul Helbronner du musée national de la Voiture et du Tourisme, Compiègne, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée au département de l’Isère pour affectation aux collections publiques du musée dauphinois, Grenoble, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés de l’inventaire du musée national de la Voiture et du Tourisme, Compiègne, ainsi que du registre des dépôts du musée dauphinois et seront inscrits sur l’inventaire du musée dauphinois, Grenoble, à la date de publication de l’arrêté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».