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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 17 janvier 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2025, M. Jean-Mallory ROUSSEAU, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est radié des cadres, à compter du 31 décembre 2024, en application de la convention de rupture conventionnelle conclue le 2 octobre 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».