Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de réseau de la direction générale de la police nationale

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 6 décembre 2024, l’arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de réseau de la direction générale de la police nationale (NOR : IOMC2235459A) est ainsi modifié :
Les mots : « M. Frédéric VEAUX, directeur général de la police nationale » sont remplacés par les mots : « M. Louis LAUGIER, directeur général de la police nationale ou son représentant »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».