L’article 3 de l’arrêté modifié du 7 janvier 1983 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 3.-Le montant de l’avance consentie au régisseur du Centre Saint-Louis-de-France est de 20 000 euros. »

L’article 4 de l’arrêté modifié du 7 janvier 1983 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 4.-En complément du compte bancaire ou postal local du régisseur, il est créé un compte de dépôts de fonds du Trésor (DFT) pour la régie d’avances et la régie de recettes du Centre Saint-Louis-de-France.
« Une carte bancaire est adossée au compte de dépôts de fonds du Trésor.
« Les montants maxima autorisés de l’encaisse et de l’avoir du compte bancaire ou postal et du compte DFT du régisseur sont modifiés comme suit :

«-montant maximum de l’encaisse : 1 000 euros ;
«-montant maximum de l’avoir du compte régisseur (cumul du compte bancaire ou postal et du compte DFT du régisseur) : 100 000 euros. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officel de la République française.